Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant d’en décider, poser une question à Mme la ministre : les logements de ce type seront-ils comptabilisés comme des logements sociaux en toute hypothèse – auquel cas je retirerai mon amendement – ou ne le seront-ils que dans les communes carencées ?

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