Intervention de Daniel Dubois

Avec cet amendement, on met le doigt sur l’une des problématiques du logement social : son financement.

Le Gouvernement, qui mène la politique du bâton et du bâton, qui recentralise et impose les choses aux collectivités, paraît très surpris, alors même que la loi NOTRe est passée par là et que la clause de compétence générale a disparu, qu’un certain nombre de collectivités s’apprêtent à abandonner le financement du logement social.

Comme je l’ai dit au début de l’examen du projet de loi, l’État aide à la construction de chaque logement à hauteur de 28 000 euros en moyenne, TVA comprise, quand les collectivités locales apportent environ 26 000 euros. Autrement dit, c’est presque à parts égales.

Madame la ministre, comment voulez-vous que les collectivités continuent à financer la production de logement social si les maires n’ont plus de compétence en termes d’attribution et doivent supporter moult amendes et autres règles ?