Intervention de Philippe Dallier

Nos collègues du groupe CRC se rendent-ils compte de ce qu’ils proposent ? Ont-ils fait tourner les modèles pour évaluer l’impact de ces mesures sur les communes ? Je leur conseille de le faire.

Les quelques communes riches dont on nous parle sans cesse et qui n’ont rien fait encaisseront le choc. Mais, pour beaucoup de communes moyennes, les 5 % seraient déjà une catastrophe.

Pour construire, il faut des moyens – acquisition du foncier, surcharge foncière, construction d’équipements publics… –, surtout dans un contexte de baisse des dotations. Et vous ne trouvez rien d’autre à proposer que de rendre nulle, voire négative, l’épargne brute ou l’épargne nette des communes !

Tout cela est absolument déraisonnable et relève du dogmatisme le plus parfait.