Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 30

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le risque est bien réel qu’un quintuplement du prélèvement entraîne la capacité d’autofinancement brut de la commune sous la barre des 7, 5 %.

Soit vous considérez que c’est acceptable, et c’est à n’y rien comprendre, soit vous considérez que ce deuxième taquet, qui ne change rien aux objectifs, a sa place dans le texte. Il s’agit simplement d’éviter que certaines communes se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles.

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