Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 30
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Il nous semble important de ne pas encadrer et interdire par principe la cession de logements sociaux, y compris en commune carencée. Parfois, la cession s’explique pour de bonnes raisons.
Sauf erreur de ma part, je n’ai pas aujourd’hui connaissance de cession soutenue par la commune ou par le préfet en commune carencée.
