Intervention de Marie-France Beaufils

Je voudrais rappeler que 218 communes ont aujourd’hui fait l’objet d’un constat de carence.

Certains des maires de ces communes ont fait de l’absence de construction sociale un argument de campagne. Il en est ainsi des maires de Neuilly-sur-Seine ou encore de Saint-Maur-des-Fossés. Certains ont fait des référendums locaux pour justifier leur politique de refus du logement social, comme au Raincy, en Seine Saint-Denis.

Quand le viol de la loi se fait de manière aussi délibérée, la sanction doit être à la hauteur.

Le maire est le garant de l’ordre républicain sur son territoire. Or le respect de la loi fait partie de l’ordre républicain. C'est la raison pour laquelle nous considérons qu’un maire qui, délibérément, ne respecte pas les dispositions de la loi ne peut se représenter aux suffrages.

L’arrêté de carence est l’aboutissement d’un long processus qui sanctionne non pas le non-respect du quota de 20 % ou de 25 %, mais la non-réalisation des objectifs triennaux. Il n’est pas question de pénaliser la politique menée par d’autres équipes municipales, mais bien une politique menée pendant trois ans.

Alors qu’il est plus que jamais nécessaire de donner plus de force au vivre ensemble, cet amendement a tout son sens.