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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 30
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Pour avoir été confrontée à des amendements similaires dans d’autres hémicycles, qui n’étaient pas nationaux, je peux vous dire que je suis extrêmement constante en la matière.
Tout d’abord, cet amendement n’étant pas constitutionnel, il ne peut être soutenu par le Gouvernement.
Ensuite, prononcer une peine d’inéligibilité liée à l’application de la loi SRU, c’est faire fi de tout le travail que nous mettons en place, à savoir la discussion avec les communes sur l’ensemble des territoires.
Mes propos seront simples : le suffrage universel doit s’imposer et les électeurs doivent être en mesure de choisir.
