Intervention de Michel Mercier

Cet amendement soulève une question de principe grave. Il vise en effet à prévoir qu’une décision du préfet puisse rendre un maire inéligible. Je ne sais pas si Mme la présidente Assassi a bien mesuré ce que son groupe propose par cet amendement.

Pour rendre un maire inéligible, il faudrait au moins la décision d’un juge. Même les pouvoirs accordés au Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence ne permettent pas de déclarer inéligible un maire !

À mon avis, il serait préférable que les auteurs de cet amendement le retirent plutôt que de le soumettre au vote. La sanction serait trop lourde pour eux !