Intervention de Claude Bérit-Débat

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2015 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « innovation numérique pour l’excellence éducative ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances et à celle de la culture.