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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 30, précédemment réservé.
