Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 30 précédemment réservé, amendement 21

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion