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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 30 précédemment réservé, amendement 39
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 39 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
