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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 30 précédemment réservé
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements identiques tendant à créer une nouvelle charge administrative, qui ne lui paraît pas utile, pour les organismes de logement social.
En territoire SRU, je le rappelle, il appartient aux communes déficitaires en logements sociaux d’instaurer tous les moyens de suivi nécessaires, afin de vérifier que les opérations sont effectivement mises en œuvre.
