Intervention de Philippe Dallier

Ces amendements identiques ont certainement été puisés à bonne source. Cela étant, j’ai du mal à en comprendre la logique.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, s’agissant de l’article 55 de la loi SRU, c’est le financement qui est pris en compte et non pas la première pierre, l’avancement des travaux ou la livraison. On peut le regretter ou non. Quoi qu’il en soit, le pilotage de la commune commence quand l’État accorde les financements. C’est à ce moment-là que l’opération est comptabilisée.

Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous ne cessons de faire référence à la simplification. Or vous souhaitez introduire, par ces amendements, une véritable usine à gaz, qui consistera en un suivi de chantier, deux fois par an, par les maires. Je ne vois absolument pas l’intérêt d’une telle proposition. Son adoption aura pour effet de compliquer encore un peu plus la vie des communes, des EPCI et de ceux qui construisent.