Intervention de Philippe Dallier

Mes chers collègues, je vous demande de réfléchir à ce que sont les communes éligibles à la DSU.

Dans le projet de loi de finances à venir, leur nombre sera restreint de manière significative. Il s’agira désormais des communes déjà confrontées à des difficultés sociales et dont le manque de ressources interdit une amélioration de la situation.

Or vous proposez de rétablir, pour ces communes, le prélèvement sur ressources fiscales, alors qu’elles en étaient exonérées jusque-là. Jusqu’où irez-vous ? Les communes qui perçoivent la DSU ne sont pas riches !

D’ailleurs, si ma mémoire est bonne, une telle disposition ne figurait pas dans le texte initial présenté par le Gouvernement. Certains de nos collègues de l’Assemblée nationale ont, me semble-t-il, introduit cette disposition par voie d’amendement. Est-ce vraiment une bonne idée ? Je ne le crois pas !

Cet empilement de dispositions, qui mettront de nombreuses communes en difficulté, est désespérant.