Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 31, amendement 162

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 162.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion