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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 32 bis E
Emmanuelle Cosse, ministre :
J’aborderai à titre général l’article 101 de la loi MOLLE en donnant l’avis du Gouvernement sur les amendements suivants. Pour l’heure, je me contente d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
