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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 32 bis E, amendement 226
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 226 rectifié bis est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 743 ?
