Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement a pour objet la métropole du Grand Paris. Il tend à clarifier le délai retenu pour la définition de l’intérêt métropolitain, au titre de certaines compétences relatives à la politique locale de l’habitat. À cette fin, il vise à poursuivre les discussions que nous avons consacrées à ce sujet au Palais-Bourbon, notamment avec le président de la métropole du Grand Paris.

Voté à l’Assemblée nationale, puis par la commission spéciale du Sénat, le présent article permet le report d’un an, soit au 31 décembre 2018, de la date limite des transferts de compétences en matière d’habitat à la métropole du Grand Paris. Ainsi, la métropole disposera d’un délai réaliste de deux ans pour élaborer son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, le PMHH. En outre, elle pourra définir à titre préalable la politique commune en matière de logement et les conditions de sa mise en œuvre.

Ces dispositions impliquent nécessairement de définir l’intérêt métropolitain pour les compétences en matière de politique locale de l’habitat concernées, ce dans un délai ne dépassant pas au maximum le 31 décembre 2018. À cet égard, cet amendement est donc un amendement de cohérence.