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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 32 ter réservé, amendements 525 33
Claude Bérit-Débat, président :Je rappelle que l’examen de l’article 32 ter est réservé jusqu’après celui de l’amendement n° 525 tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 septdecies.
Chapitre IV
Mesures de simplification
