Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33, amendement 168

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 168, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Christian Favier.

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