Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mais vous avez l’habitude, madame la ministre ! On verra bientôt la sanction.

Passons maintenant des principes à la partie pratique. Effectivement, ce n’est peut-être pas l’adoption de l’amendement n° 617 rectifié qui permettra de sauver une partie des meubles – or c’est bien de cela qu’il s’agit.

Cela étant, madame la rapporteur, je n’ai pas bien compris en quoi l’amendement n° 636 rectifié serait satisfait par le texte de la commission spéciale. Mais vous avez inscrit que le transfert doit se faire dans le respect de l’article 136 de la loi de 2014, je vous crois sur parole.

Concernant l’amendement n° 618 rectifié, nous faisons contre mauvaise fortune bon cœur, puisqu’un certain nombre de distinguos pourront être faits selon les territoires pendant la période transitoire. Cette disposition peut peut-être présenter un intérêt pour les EPCI totalisant 50, 60, 70, voire 150 communes.

Je ne m’appesantirai pas, car il est tard, mais croyez-moi, madame la ministre, vous ne vous rendez pas compte de l’impact de cette décision sur les élus ruraux à l’égard du Gouvernement.