Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33, amendement 636

L'amendement n° 636 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 618 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact