Intervention de Jean-François Husson

La réforme territoriale entraîne une modification importante, pour ne pas dire substantielle, de près de la moitié des périmètres de SCOT existants à ce jour.

Sans préjuger de la pertinence de ces évolutions, nous proposons de garantir par la loi une forme de continuité, en valorisant et en capitalisant le travail déjà réalisé sur le territoire pour faire émerger les SCOT et les mettre en œuvre.

Cet amendement prévoit des mesures d’accompagnement, de valorisation, de continuité des travaux et des investissements en faveur des territoires engagés dans un SCOT. Il est nécessaire de clarifier les procédures en cas de fusion d’établissements porteurs de SCOT, ce qui n’est pas actuellement défini dans le code de l’urbanisme. Il convient donc de remédier à cette carence.

Par ailleurs, il importe d’achever – je dis bien : achever – les procédures d’élaboration et d’évolution des SCOT en cas d’extension ou de fusion des périmètres de SCOT. S’il apparaît nécessaire de revenir sur ce point au cours de la discussion, je pourrais citer un exemple.

Enfin, il faut maintenir en vigueur et même achever l’évolution des SCOT approuvés lorsque ces derniers sont intégrés par un autre établissement public, et ce jusqu’à l’adoption d’un SCOT à l’échelle du SCOT porteur élargi. Cela peut paraître compliqué à certains, mais l’objectif est double.

Un SCOT ne doit pas couper, si je puis dire, un EPCI à fiscalité propre compétent. Eu égard à l’objectif recherché par le législateur, les SCOT visent à répondre, dans l’interdépendance de nos territoires, aux grands enjeux en conciliant les périmètres des intercommunalités, mais aussi parfois à l’échelle de bassins plus étendus au travers de politiques qu’il faut évidemment mettre en œuvre sur un périmètre plus important.