Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est lui aussi favorable à ces trois amendements identiques.

J’ai évoqué précédemment les efforts entrepris par le Gouvernement pour introduire au maximum dans le texte des mesures, plutôt que de recourir aux ordonnances. C’est le cas des dispositions ici visées, que nous avons élaborées en lien étroit avec la Fédération nationale des SCOT.

Cette dernière – d’ailleurs, ces amendements émanent de différents groupes – permet aujourd'hui d’allier un très grand nombre de territoires et de réunir des dynamiques très fortes dans des territoires tant ruraux qu’urbains. Les SCOT sont vraiment des documents qui permettent de planifier à long terme l’évolution des territoires, de répondre aux besoins de ceux-ci et d’assurer leur dynamisme économique.