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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à rétablir l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance en matière de sécurité des ascenseurs. Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, il est nécessaire de faire évoluer les dispositions législatives relatives au contrôle de la sécurité des ascenseurs.
Le texte en question, qui est en cours d’élaboration, n’a pu être transmis à Mme la rapporteur, car la rédaction n’est pas encore aboutie.
