Intervention de Alain Duran

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Alain DuranAlain Duran :

amendement vise à élargir aux EPL immobilières et d’aménagement la possibilité de recourir aux règles dérogatoires prévues à l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016, afin de leur permettre d’améliorer leur production de logements, tout en maintenant une qualité et une exigence de haut niveau.

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