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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33, amendement 19
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
Par ailleurs, les amendements n° 19 rectifié bis, 23 rectifié bis et 38 rectifié bis n'ont plus d'objet.
