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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis C
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à rétablir des dispositions qui ont été adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale. Celles-ci précisent que le préfet de la région d’Île-de-France désigne, pour leur relogement, les ménages reconnus prioritaires DALO aux bailleurs. Ces dispositions permettaient de simplifier les démarches des ménages et d’élargir leur choix au-delà de l’échelle départementale.
