L’avis de la commission spéciale me semble étrange.
Comme vous le savez, mes chers collègues, il existe un énorme déséquilibre entre les départements d’Île-de-France, par exemple entre la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. Maintenir l’attribution des logements à l’échelon départemental revient à paralyser la mobilité entre départements, malgré tous les discours la vantant. Ainsi, un bénéficiaire qui voudrait aller travailler dans un département différent de celui dans lequel il habite aura toutes les peines à y obtenir un logement. En effet, le préfet réglera d’abord les problèmes au sein de son département.
De plus, du fait des déséquilibres que j’ai évoqués, de nombreux demandeurs de Seine-Saint-Denis n’obtiendront jamais de logement hors de ce département. Il est inutile de pleurer ensuite sur la constitution de ghettos dans certains quartiers !
Dans la région d’Île-de-France où tout le monde est d’accord pour créer le Grand Paris, il est fondamental de confier l’organisation des attributions à l’échelon supra-départemental. Aujourd’hui, le problème en Île-de-France, ce n’est pas la juste évaluation de la situation des demandeurs ; c’est de pouvoir répartir intelligemment l’ensemble des demandes, en particulier pour favoriser la mobilité au regard du travail.