Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33 bis EA

Emmanuelle Cosse, ministre :

Monsieur le sénateur, je comprends votre préoccupation, notamment au sujet des bureaux d’études. Je ne peux toutefois changer d’avis sur cet amendement.

Le processus est engagé depuis quinze ans, et le Gouvernement a déjà prolongé les délais à plusieurs reprises. Il y a toujours un risque qu’on n’y arrive jamais ! Si le Gouvernement repoussait encore ces délais, il serait accusé d’une trop grande largesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion