Intervention de Marc Laménie

Les délais sont difficiles à tenir pour les petites communes. Depuis la loi d’orientation foncière de 1967, les POS évoluent et sont peu à peu remplacés par les PLU. Et nous devons défendre les petites communes soumises au règlement national d’urbanisme.

Comme cela a été dit, le recours aux bureaux d’études et l’élaboration des documents d’urbanisme auparavant confiée aux directions départementales de l’équipement, les DDE, prennent de plus en plus de temps. J’en profite pour rendre hommage aux services de l’État et aux administrations, dont le travail est de plus en plus difficile et contraint.

Je soutiens la position de la commission et voterai en faveur de l’amendement n° 305 rectifié ter, car il faut défendre les élus de base.