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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E
Emmanuelle Cosse, ministre :
Il paraît légitime que nous répondions à ces cas très singuliers. Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable sur cet amendement.
