Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Claude Kern et moi-même avons signé cet amendement, dans l’idée d’éviter la constitution de SCOT de type défensif à l’échelle d’une seule intercommunalité. Il est exact que, dans la mesure du possible, il importe de privilégier une vision plus globale des territoires.

Je module toutefois le point de vue que je viens d’exprimer, car un élément me gêne un peu. Nous avons adopté les mesures en cause voilà à peine un an, à l’occasion de l’adoption de la loi du 7 août 2015, que chacun d’entre nous a encore en tête. Il n’est jamais très bon de modifier des dispositions législatives un an à peine après les avoir adoptées. C’est la raison pour laquelle je serai attentif à l’opinion qu’exprimeront Mme la rapporteur et Mme la ministre.

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