Intervention de Emmanuelle Cosse

Nous partageons sans doute certains objectifs, mais il ne me semble pas que la proposition contenue dans ces amendements contribue à les atteindre.

Les SCOT sont des documents nécessaires, c’est indéniable. Pour autant, ils sont gouvernés par les bassins de vie, les bassins d’emploi, et non par le nombre d’EPCI concernés.

Certains EPCI avaient choisi, à quelques-uns, d’élaborer un SCOT ; le mouvement de fusion des EPCI est intervenu, et aujourd’hui, il existe des EPCI uniques qui disposent d’un SCOT dont le périmètre accueille une population très importante : 30 000, 40 000 voire 50 000 habitants. Il s’agit même, parfois, du principal EPCI du département.

Pour cette raison, si je comprends l’objectif poursuivi, messieurs les auteurs de ces amendements, je vous suggère, en l’état actuel de leur rédaction, de les retirer, dans la mesure où le critère choisi n’est pas le bon.

Vous pourriez m’objecter que je n’avais qu’à déposer un sous-amendement. Je ne l’ai pas fait, car il me semble important de travailler avec la Fédération nationale des SCOT pour choisir des critères pertinents. Le nombre de communes que vous avancez, cinquante, ne me semble pas constituer le gabarit le plus approprié. Dans les exemples que je vous ai donnés, certains EPCI rassemblent trente communes. Devons-nous choisir un niveau de population, un rapport entre la taille de l’EPCI et celle du département ?

Il nous importe d’abord de ne pas empêcher la dynamique vertueuse d’élaboration des SCOT dont nous sommes témoins, même à l’échelle d’un seul EPCI. J’espère que, dans la grande majorité des cas, les exemples d’EPCI unique choisissant d’élaborer un SCOT le font dans une perspective vertueuse, et non dans une démarche de fossilisation de la dynamique, si je puis dire. En outre, je souhaite que l’on s’attache surtout au bassin de vie, qui me semble devoir être l’échelle déterminante.

Je crois avoir compris que nous connaîtrons une nouvelle lecture de ce texte ensemble. Je vous propose de travailler les critères avant cette deuxième échéance.