Intervention de Michel Mercier

Je comprends tout à fait la préoccupation des auteurs de ces trois amendements. Il me semble pourtant que le nombre de communes n’est pas pertinent. Un EPCI rassemblant soixante-quinze communes de trente-deux habitants chacune ne constitue pas non plus un territoire pertinent pour un SCOT.

D’autres critères doivent être pris en compte, comme la superficie de l’EPCI concerné par rapport à la superficie moyenne des intercommunalités du département, le nombre d’habitants, plus de 50 000, par exemple. On peut en choisir d’autres encore, mais le seul nombre des communes me semble insuffisant.

J’ajoute que nous avons déjà délibéré au sujet de notre schéma de cohérence territoriale. Je souhaite savoir, madame la ministre, si la loi qui nous a permis de commencer sera toujours en vigueur. Nous trouverons-nous dans une situation illégale ou pourrons-nous mener à bien le processus ? Il y a là un vrai problème de sécurité juridique.

Tous les départements ont leur spécificité, je le reconnais bien volontiers, et je me garderais bien d’affirmer que le nôtre est mieux que ses voisins – même s’il est beaucoup mieux.