Intervention de Alain Vasselle

Pour des raisons proches de celles qu’a longuement développées Michel Mercier, je partage l’avis du Gouvernement. Il y a lieu de réfléchir sur le critère de référence de cinquante communes.

M. Mercier a invoqué le fait que sa communauté d’agglomération ne pourrait pas réaliser de SCOT sur son propre périmètre, parce qu’elle ne rassemble pas cinquante communes.

Dans mon département, je connais le cas inverse. Une petite communauté de communes comprend un grand nombre de communes, supérieur à cinquante, mais très peu d’habitants. Elle pourrait réaliser un SCOT sur son périmètre, lequel ne me semble pourtant pas pertinent.

Le premier argument développé par Michel Mercier est important : le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation. Sous réserve d’une confirmation de Mme la ministre, c’est donc lui qui appréciera la pertinence du périmètre.

J’en parle d’autant plus savamment que j’ai eu un échange avec le préfet de mon département à ce propos. Je préside un syndicat mixte qui regroupe deux communautés de communes. Nous avons considéré que le SCOT devait être préparé sur un périmètre beaucoup plus important, n’était-ce la résistance de certains maires ou élus locaux qui veulent rester dans leur petit périmètre pour régler leurs problèmes spécifiques, alors même que ce n’est pas l’échelle pertinente. Les points de vue divergent donc.

Or le préfet voit la situation de plus haut que les maires attachés à traiter leurs petits problèmes locaux. C’est une des raisons pour lesquelles le fait de laisser un pouvoir d’arbitrage au préfet, au moins dans ce cas-là, me paraît être une solution efficace.

Il faudrait presque déposer un sous-amendement pour modifier ce critère, ou profiter de la navette pour améliorer la rédaction de cette proposition, dont je comprends tout à fait l’objectif, car un SCOT sur un petit périmètre n’a pas de sens.