Intervention de Jacques Mézard

Je partage en tous points les observations et les interventions de mes collègues Alain Richard et Michel Mercier.

Je préside une agglomération et j’ai créé un syndicat mixte, qui regroupe six intercommunalités et plus de quatre-vingts communes, pour produire un SCOT. Cela n’a pas été facile, mais nous avons avancé dans la concertation, sur un territoire presque grand comme un arrondissement.

Se lancer aujourd’hui dans un système autoritaire me semble incohérent. On ne peut pas à la fois appeler à faire confiance à l’intelligence territoriale, alors que nous sommes déjà dans un processus de fusion autoritaire – c’est le moins que l’on puisse dire ! – et ajouter des critères impératifs pour les SCOT. Trouvez-vous vraiment que nous manquons de fusions autoritaires au point qu’il faille en ajouter pour l’élaboration des SCOT ?

En vertu de quoi déciderions-nous de faire cela ? Nous connaissions déjà le lobbying de l’AMF, l’Association des maires de France, celui de l’ADCF, l’Assemblée des communautés de France, celui de l’ARF, l’Assemblée des régions de France, et nous découvrons maintenant celui de la Fédération nationale des SCOT ! Quand cela va-t-il donc s’arrêter ? Ces structures pèsent évidemment beaucoup sur les différents groupes, nous en avons encore l’illustration ce soir.

Je le dis très amicalement à Jean-François Husson, ces trois amendements sont rédigés de la même manière et déposés « dans le respect de l’esprit qui avait présidé aux débats parlementaires lors de la discussion de la loi NOTRe ». Moi qui n’ai pas voté la loi NOTRe, je ne suis pas du tout dans cet esprit !

J’ai au contraire à l’esprit le respect de la liberté des collectivités locales. Le préfet joue un rôle important en la matière, ainsi que l’a très justement rappelé Michel Mercier, et il ne laissera pas faire n’importe quoi.

De grâce, assez de contraintes ! On ne peut pas, comme moi, protester contre l’excès de normes et de règlements chaque jour et demander encore que l’on impose un nouveau système à nos collectivités !