Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E, amendement 307

L’amendement n° 307 rectifié est retiré.

Monsieur Husson, l’amendement n° 34 rectifié bis est-il maintenu ?

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