Intervention de Jean-François Husson

Je dois quelques éléments d’explication à mon collègue Jacques Mézard. On peut respecter le travail fait par des élus dans toutes les structures, quelles qu’elles soient. Je suis, comme d’autres, membre de la Fédération nationale des SCOT, laquelle rassemble toutes sortes de territoires et de points de vue. Nous débattons et nous avançons.

Ensuite, je précise que ces amendements ne devaient concerner que les nouveaux périmètres et non les périmètres qui tombent, après la fusion, sous le ressort d’un seul EPCI, pour répondre à l’un des arguments de Michel Mercier.

Enfin, il me semble que l’interterritorialité est dans tous les cas la meilleure option, surtout lorsqu’elle permet de coller aux bassins de vie.

J’observe toutefois, avec d’autres, que des incohérences notoires se sont glissées dans la dernière réforme de la carte territoriale. J’entends maintenant que les préfets seraient des femmes et des hommes à l’esprit éclairé et d’une justesse d’appréciation exceptionnelle. Nous n’en sommes pas là non plus ! La marge d’erreur qui s’applique aux élus les concerne de la même manière.

Je prends acte de la proposition du ministère. Je suis tout à fait d’accord pour retirer cet amendement et travailler encore, puisque l’objectif est bien de permettre aux territoires, aux intercommunalités, aux grandes agglomérations ou à de grands territoires composés plutôt de communes rurales ainsi que de toutes petites communes de construire ensemble un projet de territoire qui les aide à franchir une étape.

Il importe tout de même de ne pas trop caresser dans le sens du poil les plus petites communes pour leur être agréable. La plupart du temps, celles-ci ont besoin pour leur développement, dès lors que des villes se trouvent à distance raisonnable, d’être liées à des territoires plus urbains. J’entends promouvoir non pas un phénomène d’absorption, mais la nécessité de travailler ensemble. Nos territoires, notamment ruraux, sont ceux qui en ont le plus besoin, pour une raison simple : ils sont en général – c’est très important – dépourvus d’ingénierie.