Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E, amendement 34
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 34 rectifié bis est retiré.
Monsieur Courteau, l’amendement n° 78 rectifié est-il maintenu ?
