Intervention de Emmanuelle Cosse

Messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos décisions, mais je ne vous renvoie pas aux calendes grecques. Nous avançons ensemble, progressivement depuis plusieurs mois sur ces questions de SCOT et de PLUI.

Les exemples qui ont été donnés, qui sont très différents, requièrent en effet que l’on trouve des solutions, dont je ne suis pas certaine qu’elles seront seulement législatives.

Je vous confirme que le préfet émet un avis conforme. Il doit arrêter le périmètre en s’assurant de sa cohérence avec les questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’environnement. Ce travail est donc déjà fait.

Aujourd’hui, des propositions de SCOT nous sont soumises sur des périmètres qui, objectivement, sont trop restreints pour être viables. Nous devons par conséquent trouver une solution. Au vu du travail mené depuis plusieurs années entre le ministère du logement et la Fédération nationale des SCOT, nous parviendrons sans doute à vous soumettre une solution lors des discussions à venir.