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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E, amendement 35
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche, Cayeux et Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier et Mandelli, Mme Deromedi et MM. Laménie, Béchu, Chaize, Pellevat, Bizet et Gremillet.
L’amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Courteau et Mme Espagnac.
L’amendement n° 308 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère et Kern.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° À la première phrase de l’article L. 143-12, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
…° À la première phrase de l’article L. 143-13, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié bis.
