Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à réduire le temps d’intermédiation en cas d’évolution des périmètres de SCOT de six mois à trois mois, afin de diminuer la durée de l’incertitude, de ne pas fragiliser les démarches de regroupement d’intercommunalités avec des périmètres de SCOT et de ne pas retarder inutilement le travail des élus sur le terrain.

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