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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement n’est pas opposé à ces amendements et s’en remet à la sagesse du Sénat.
Vous estimez, messieurs les sénateurs, que cette réduction du délai à trois mois permettra une meilleure administration des établissements publics des SCOT, nous l’entendons.
