Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E, amendement 80

La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact