Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cette proposition, pour les raisons qui ont été évoquées par le sénateur Husson dans son argumentaire.
