Intervention de Éliane Giraud

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E

Photo de Éliane GiraudÉliane Giraud :

Je voudrais aller dans le même sens que M. Vasselle. Ce dispositif permet, dans certaines situations, de régler, avec l’accord du préfet, des problèmes de travail en commun dans un certain nombre de communes, notamment dans les zones de montagne. J’en ai été moi-même témoin.

Cette démarche me paraissait très intéressante sur le plan territorial, et offrait, au contraire de ce que j’entends, une possibilité de faire avancer les choses.

À mon sens, légiférer comme nous nous apprêtons à le faire va imposer un retour en arrière dans certains territoires que je connais. Je ne voterai donc pas ces amendements.

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