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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33 bis E, amendement 304
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 304 rectifié bis.
