Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33 bis E

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Une plus grande souplesse est nécessaire dans le domaine de la « grenellisation » – quel néologisme décidément horrible ! –, compte tenu du travail considérable que les collectivités territoriales doivent accomplir sur le plan technique, en liaison avec les personnes publiques associées, un travail qui mérite d’être mené avec la plus grande finesse. Il me paraît donc tout à fait pertinent d’accorder aux collectivités territoriales un délai supplémentaire de vingt-quatre mois.

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